Jean-François Dulac, comptable – Impôt des personnes décédées et des successions
Vous êtes liquidateur d’une succession et vous cherchez un comptable pour prendre en charge les déclarations fiscales d’une personne décédée et de sa succession?
J’accompagne les liquidateurs dans les différentes démarches fiscales qui suivent un décès, de la déclaration finale de la personne décédée jusqu’aux déclarations de fiducie de la succession, lorsque celles-ci sont requises.
Déclaration finale d’une personne décédée
Déclarations de fiducie T3 et TP-646
Accompagnement fiscal du liquidateur
Votre comptable pour les impôts d’une succession, partout au Québec.
Jean-François Dulac, comptable – Impôt des successions au Québec
+ de 28 ans d’expérience en fiscalité
Spécialité impôt des personnes décédées et des successions.
Les déclarations fiscales après un décès
Je peux notamment prendre en charge :
• La déclaration finale de la personne décédée
• Les déclarations de revenus antérieures, lorsque requises
• La déclaration de droits ou de biens, s’il y a lieu
• La déclaration de fiducie T3
• La déclaration de revenus des fiducies TP-646
• L’obtention des numéros de fiducie fédéral et provincial
• Les démarches nécessaires afin d’être reconnu comme représentant de la succession auprès des autorités fiscales
• Les démarches fiscales requises avant la distribution finale des biens de la succession
Chaque succession est différente. Certaines nécessitent uniquement une déclaration finale, alors que d’autres exigent également des déclarations de fiducie et différentes démarches auprès des autorités fiscales.
Mon rôle est de déterminer avec vous ce qui doit être produit et de prendre en charge le volet fiscal du dossier qui m’est confié.
Vous êtes liquidateur d’une succession au Québec?
Vous n’avez pas à connaître toutes les règles fiscales applicables à une succession avant de communiquer avec moi.
Lors d’un premier échange, nous pouvons faire le point sur la situation du défunt, les principaux actifs, les revenus reçus avant et après le décès ainsi que les documents déjà disponibles.
Je pourrai ensuite vous indiquer les prochaines étapes fiscales et les documents dont j’aurai besoin pour traiter le dossier.
Une pratique orientée vers les successions au Québec
Les déclarations fiscales de personnes décédées et de successions font partie intégrante de ma pratique.
Ces dossiers nécessitent une approche différente d’une déclaration d’impôt personnelle régulière. Il faut notamment distinguer les revenus de la personne décédée de ceux de la succession et déterminer quelles déclarations doivent être produites avant de procéder à la distribution finale des biens.
Plus de 28 ans d’expérience en fiscalité me permettent d’accompagner les liquidateurs de façon simple et structurée dans cette partie du règlement de la succession.
Un service partout au Québec
Aucun déplacement n’est nécessaire.
Mon service est offert entièrement à distance aux liquidateurs partout au Québec.
Les documents peuvent être déposés dans un répertoire sécurisé et les signatures nécessaires peuvent être effectuées électroniquement.
Je demeure disponible par téléphone et par courriel tout au long du traitement du dossier.
Vous travaillez avec un notaire?
Je peux également collaborer avec le notaire chargé du règlement de la succession.
Le notaire conserve son rôle relativement aux aspects juridiques de la succession, alors que je prends en charge les déclarations et démarches fiscales qui me sont confiées.
Cette collaboration permet au liquidateur de centraliser plus facilement les différentes étapes du règlement de la succession.
Questions fréquentes sur les impôts d’une succession
Quelles déclarations d’impôt doivent être produites lorsqu’une personne décède?
La déclaration finale de la personne décédée doit généralement être produite. Selon la situation, d’autres déclarations peuvent également être nécessaires, notamment une déclaration de droits ou de biens ainsi que des déclarations de fiducie T3 et TP-646 pour les revenus gagnés par la succession après le décès.
Est-ce que toutes les successions doivent produire une déclaration T3 et TP-646?
Non. Les obligations varient selon les revenus gagnés après le décès, les actifs détenus par la succession et la durée de son administration. Le dossier doit être examiné afin de déterminer quelles déclarations sont réellement nécessaires.
Quelle est la différence entre la déclaration finale et la déclaration de fiducie?
La déclaration finale concerne les revenus de la personne décédée jusqu’à la date de son décès. Une déclaration de fiducie concerne plutôt, lorsqu’elle est requise, les revenus gagnés par la succession après le décès.
Quels documents dois-je fournir?
Les documents nécessaires varient selon la succession. Ils peuvent notamment comprendre le testament, le certificat ou l’acte de décès, les feuillets fiscaux, les relevés bancaires et de placements ainsi que les renseignements concernant les actifs et les revenus de la succession.
Une liste des documents nécessaires vous sera fournie selon votre situation.
Puis-je vous confier le dossier si je n’habite pas à Québec?
Oui. Le service est offert entièrement à distance partout au Québec. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer à mon bureau.
Besoin d’aide pour les impôts d’une succession?
Si vous êtes liquidateur et souhaitez confier le volet fiscal d’une succession à un comptable habitué à ce type de dossier, vous pouvez communiquer avec moi.
Nous pourrons discuter brièvement de la situation afin de déterminer les déclarations et les démarches fiscales qui pourraient être nécessaires.
Jean-François Dulac, comptable
Impôt des personnes décédées et des successions
Service partout au Québec